Conditions générales de vente

1. Objet et identité du vendeur

Les présentes conditions régissent l'accès au service PacingCarbs — génération de plans de nutrition sportive — et la vente des formules décrites sur la page Tarifs.

Éditeur : M. Lavoisier, Entrepreneur individuel, Rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire, France, SIRET 911 249 902 00030. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Offres et prix

L'offre Découverte donne droit à un plan complet, sans frais et sans carte bancaire. Les plans à l'unité sont vendus sous forme de crédits sans limite de validité. La formule Saison est un abonnement de douze mois à reconduction tacite. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors éventuels frais bancaires propres à votre établissement.

3. Paiement et facturation

Les paiements sont opérés par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

Stripe n'intervient qu'en qualité de prestataire de services de paiement. Le vendeur est l'éditeur désigné à l'article 1 : c'est lui qui vous facture, à qui toute réclamation doit être adressée, et qui reste tenu des obligations issues du présent contrat.

L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée ni récupérable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un justificatif vous est adressé pour chaque paiement.

4. Droit de rétractation et renonciation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'article L221-28 3° prévoit que ce droit s'éteint dès lors que vous avez donné votre accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu que vous perdiez de ce fait votre droit de rétractation. Cet accord vous est demandé au moment du paiement, sur la page de règlement, avant toute validation : la case correspondante doit être cochée pour que la commande aboutisse, et son horodatage est conservé.

À défaut d'un tel accord, ou pour toute commande antérieure à sa mise en place, la rétractation demeure possible pendant quatorze jours tant qu'aucun plan n'a été généré avec le crédit ou l'abonnement acheté. Le remboursement intervient alors sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

5. Résiliation

L'abonnement Saison est résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Les plans générés sont des estimationsfondées sur un modèle d'effort et sur les valeurs nutritionnelles déclarées par les fabricants : ils ne constituent pas un conseil médical ou diététique, et leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé pour la prestation concernée.

7. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage frauduleux, notamment la revente ou le partage d'un accès Saison, peut entraîner la suspension du compte sans remboursement.

8. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à contact@pacingcarbs.com. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.